Élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne - année 2006
NOR : MENE0602310C
R.L.R. : 521-1
M.E.N.
D.G.E.S.C.O. B3-3

Réf. : C. du 30-8-1985 et C. n° 2004-116 du 15-7-2004

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement.

Afin d'améliorer le fonctionnement de la vie lycéenne et de renforcer les liens entre le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) et le conseil d'administration, la composition du conseil d'administration a été modifiée de telle sorte que le vice-président du CVL soit membre du conseil d'administration et puisse ainsi faire le lien entre ces deux instances.

La présente circulaire a pour objet d'actualiser la circulaire du 30 août 1985 modifiée qui précise notamment les modalités de désignation des membres du conseil d'administration, ainsi que la circulaire n° 2004-116 du 15 juillet 2004 relative à la composition et aux attributions du conseil des délégués pour la vie lycéenne. Il s'agit en effet d'intégrer les modifications du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, introduites par le décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 et précisées par la  circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005.

Par ailleurs, les élections des représentants lycéens aux conseils des délégués pour la vie lycéenne constituent tous les deux ans un temps fort de la démocratie lycéenne. Il est donc apparu opportun de préciser les mesures d'accompagnement des lycéens prévues pour les élections 2006.

I - Actualisation des dispositions de la partie I "Mise en place du conseil d'administration" de la circulaire du 30 août 1985 modifiée

• Sous le titre 6.2 "Élection des représentants des élèves au conseil d'administration", il est inséré un sous-titre intitulé :
  "6.2.1 Collèges"
  
• À la fin du titre 6.2, il est ajouté un sous-titre 6.2.2 ainsi rédigé :
  "6.2.2 Lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)

Le conseil d'administration des lycées et des EREA comprend des représentants des élèves élus par l'ensemble des délégués de classe (4 dans les lycées et 2 dans les EREA) et un représentant des élèves élu par l'ensemble des membres lycéens du CVL Pour l'élection des représentants des élèves par l'ensemble des délégués de classe réunis en assemblée générale des délégués, les dispositions du 6.2.1 ci-dessus sont applicables.

Le cinquième représentant dans les lycées ou le troisième dans les EREA est élu, pour un an, en leur sein par l'ensemble des membres lycéens du CVL L'élection se déroule au scrutin uninominal à deux tours lors de la première réunion du CVL Chaque candidature au poste de titulaire doit être accompagnée du nom d'un candidat au poste de suppléant au conseil d'administration.

Chaque membre lycéen du CVL peut se présenter à cette élection même s'il a déjà été élu au conseil d'administration par l'assemblée générale des délégués ; en effet l'élection par le CVL a une double finalité : le lycéen élu par le CVL est à la fois représentant lycéen au conseil d'administration et vice-président du CVL Dans le cas où un représentant des lycéens, déjà élu au conseil d'administration par l'assemblée générale des délégués, est élu vice-président du CVL, il siège au conseil d'administration en cette qualité. C'est alors son suppléant au conseil d'administration, élu par l'assemblée générale des délégués, qui le remplace en qualité de titulaire."

II - Actualisation des dispositions de la circulaire n° 2004-116 du 15 juillet 2004 relative à la composition et aux attributions du conseil des délégués pour la vie lycéenne

• Dans la partie II "Composition du CVL", le titre 1 "Les représentants des lycéens" est complété par les dispositions suivantes :

"c) Le vice-président
Le vice-président du CVL est élu au scrutin uninominal à deux tours, pour un an, en leur sein par l'ensemble des membres lycéens du CVL (mentionnés au a et b ci-dessus). Il est également l'un des représentants des élèves au conseil d'administration. Les modalités d'organisation de cette élection sont précisées au sous-titre 6.2.2 de la circulaire du 30 août 1985 modifiée.
Les fonctions de vice-président du CVL ne peuvent pas être déléguées."

• Dans la partie IV "Organisation des élections", le titre A "Les "journées citoyennes" est modifié ainsi qu'il suit :

Au quatrième paragraphe, les mots : "les délégués procèdent à l'élection des cinq représentants des élèves au conseil d'administration" sont remplacés par les mots : "les délégués procèdent à l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration".

• La partie V "Fonctionnement du CVL" est modifiée ainsi qu'il suit :

Le sixième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes : "Le vice-président du CVL a vocation à rapporter devant le conseil d'administration sur ces avis et propositions".

texte intégral