IV - Conseil d'administration

IV.1 Représentation des élèves au conseil d'administration des lycées et des EREA

Afin d'améliorer le fonctionnement de la vie lycéenne et de renforcer les liens entre le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) et le conseil d'administration, la composition du conseil d'administration est modifiée de telle sorte que le vice-président du CVL devienne membre du conseil d'administration et puisse ainsi faire le lien entre ces deux instances.

La représentation des élèves au conseil d'administration des collèges demeure inchangée.

IV.1.1 Pour les lycées

Le conseil d'administration des lycées comprend cinq représentants des élèves ; l'un d'entre eux sera désormais élu par le CVL. La nouvelle composition du collège des représentants lycéens au sein du conseil d'administration se décline ainsi :

• Quatre représentants des élèves (parmi lesquels au moins un représentant des classes postbaccalauréat si elles existent) seront élus, pour un an, par l'ensemble des délégués des élèves et en leur sein au scrutin plurinominal à un tour. Chaque candidature au poste de titulaire devra être accompagnée du nom d'un candidat au poste de suppléant.
• Un représentant des élèves est élu, pour un an, en leur sein par l'ensemble des membres lycéens du CVL au scrutin uninominal à deux tours. Chaque candidature au poste de titulaire devra être accompagnée du nom d'un candidat au poste de suppléant au conseil d'administration.

L'élève élu en qualité de titulaire assurera également les fonctions de vice-président du CVL pour une durée d'un an. Les fonctions de vice- président du CVL ne peuvent pas être déléguées.

IV.1.2 Pour les EREA

Le conseil d'administration des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) comprend trois représentants des élèves ; l'un d'entre eux sera désormais, comme dans les lycées, élu par le CVL La nouvelle composition du collège des représentants lycéens au sein du conseil d'administration se décline ainsi :

• Deux représentants des élèves seront élus, pour un an, par l'ensemble des délégués des élèves et en leur sein au scrutin plurinominal à un tour. Chaque candidature au poste de titulaire devra être accompagnée du nom d'un candidat au poste de suppléant.
  
• Un représentant des élèves est élu, pour un an, en leur sein par l'ensemble des membres lycéens du CVL au scrutin uninominal à deux tours. Chaque candidature au poste de titulaire devra être accompagnée du nom d'un candidat au poste de suppléant au conseil d'administration.

L'élève élu en qualité de titulaire assurera également les fonctions de vice-président du CVL pour une durée d'un an. Les fonctions de vice-président du CVL ne peuvent pas être déléguées.

IV.1.3 Organisation des élections

Pour l'élection des quatre représentants des lycéens par l'ensemble des délégués de classe réunis en assemblée générale des délégués, les dispositions du titre I. 6. 2 de la circulaire du 30 août 1985 modifiée, relative à la mise en place des conseils d'administration et des commissions permanentes des collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, demeurent applicables.

Lors de la première réunion du CVL, il est procédé à l'élection en son sein du 5ème représentant des lycéens au conseil d'administration. Chaque membre lycéen du CVL peut se présenter à cette élection même s'il a déjà été élu au conseil d'administration par l'assemblée générale des délégués; en effet l'élection par le CVL a une double finalité : désigner un représentant lycéen au conseil d'administration mais aussi désigner aux fonctions de vice-président du CVL. Dans le cas où un représentant des lycéens, déjà élu au conseil d'administration par l'assemblée générale des délégués, est élu vice-président du CVL , il siège au conseil d'administration en cette qualité. C'est alors son suppléant au conseil d'administration, élu par l'assemblée générale des délégués, qui le remplace en qualité de titulaire.