Élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne - année 2006
NOR : MENE0602310C
R.L.R. : 521-1
CIRCULAIRE N°2006-153 DU 21-9-2006
M.E.N.
D.G.E.S.C.O. B3-3

Réf. : C. du 30-8-1985 et C. n° 2004-116 du 15-7-2004

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement.

III - Élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne pour l'année 2006

Les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne se dérouleront durant la semaine du 16 au 20 octobre 2006 (semaine du 2 au 6 octobre 2006 pour l'académie de La Réunion) à une date arrêtée par le chef d'établissement.

Pour la préparation et l'organisation de ces élections, il convient de se référer à la  circulaire du 15 juillet 2004 (BO n° 29 du 22 juillet 2004) précitée en prenant en compte les modifications apportées ci-dessus.

Afin de favoriser la plus large participation des lycéens à ces élections, une campagne de sensibilisation est mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

• Un message portant sur les élections au CVL est mentionné au verso de l'édition 2006-2007 de la carte nationale de lycéen[ne].
  
• Un document intitulé "Élections au CVL" est édité à 1,8 million d'exemplaires et diffusé directement dans tous les établissements au cours du mois de septembre 2006. Dans la mesure où les candidatures doivent être déposées au plus tard 10 jours avant la date du scrutin, les chefs d'établissement sont invités à faire distribuer ce document aux élèves dans les meilleurs délais.
  
• Deux affiches pré-remplies, reprenant le message principal de la campagne d'information, sont adressées en même temps aux chefs d'établissement pour être apposées dans l'enceinte des établissements.
  
• Le site internet de la vie lycéenne accorde une large place à l'actualité du renouvellement des conseils des délégués pour la vie lycéenne. En outre, l'édition 2006-2007 du "Mémento de la vie lycéenne", brochure présentant les instances de participation des lycéens ainsi que les droits et devoirs des lycéens, est mise en ligne sur le site afin d'y être téléchargée.

Les délégués académiques à la vie lycéenne (DAVL), nommés auprès des recteurs en application de la  circulaire n° 2005-124 du 26 juillet 2005, sont invités à prendre toute initiative permettant d'encourager les lycéens à prendre part aux élections lycéennes. Dans la réalisation de cet objectif, ils accompagneront utilement l'ensemble des personnels des établissements, dont l'implication s'avère nécessaire pour sensibiliser les élèves. En outre, les DAVL sont appelés à veiller au bon déroulement des opérations de renouvellement des instances lycéennes et sont des interlocuteurs privilégiés des chefs d'établissement.

Le taux de participation des lycéens à l'élection des sept représentants élus au suffrage universel direct constitue l'un des indicateurs du programme "vie de l'élève" en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). C'est pourquoi la bonne remontée des informations concernant ces élections est indispensable. Entre le 16 et le 24 octobre 2006, une procédure informatique sera spécialement mise en place pour permettre aux chefs d'établissement une saisie directe des résultats sur le site internet de la vie lycéenne.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

texte intégral