Le règlement intérieur

Circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les EPLE
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Les procédures disciplinaires

Décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
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Décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale
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Circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 sur l'organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté (hors annexe, plus entièrement valable depuis la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002)
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Circulaire n° 2004-176 du 19 octobre 2004 sur l'organisation des procédures disciplinaires dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
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